PATRIM - Fiscalité de la SCI
La valeur des parts sociales d'une SCI La valeur des parts est inférieure à celle des immeubles, on parle de décote d'illiquidité La valeur des parts sociales d'une SCI est toujours inférieure à celle des immeubles qu'elle détient. Dans les SCI familiales, une décote d'au moins 10 % est admise pour tenir compte du fait qu'il n'existe pas de marché de vente des parts sociales , et que la clause d'agrément généralement incluse dans les statuts restreint la libre disposition de leurs parts par les associés . Elle peut grimper à 15 % ou 20 % pour les associés minoritaires dont les pouvoirs au sein de la SCI sont limités. L'application de ces décotes est évidemment très avantageuse en cas de transmission des parts sociales par donation ou succession, car elles permettent de réduire sensiblement les droits à payer au fisc. L'mputation des dettes de la SCI Il est également moins coûteux de transmettre un immeuble acquis à crédit via une SCI qu'en ...